Retour au Blog
LegalTech & IA

Web scraping pour l'IA : l'EDPB pose ses règles, et ça pique

Comité de Rédaction NakedPact
Reviewer: Carmelo G.
Comitato Editoriale NakedPact
8 juillet 2026
10 min de lecture
Web scraping pour l'IA : l'EDPB pose ses règles, et ça pique

Le web scraping sous le feu des projecteurs

Vous pensiez que scraper des données publiques pour entraîner votre IA était une zone grise ? L'EDPB vient de clarifier les choses avec ses lignes directrices 03/2026. Et spoiler : ce n'est pas un feu vert. Le RGPD s'applique pleinement, même si les données sont accessibles publiquement. Comme lire les termes et conditions d'un site, c'est aussi excitant que de nettoyer les joints de carrelage avec une brosse à dents, mais c'est nécessaire.

Intérêt légitime : un chemin semé d'embûches

L'EDPB rappelle que l'intérêt légitime peut justifier le scraping, mais à condition de passer un test en trois étapes : finalité légitime, nécessité, et balance des intérêts. En pratique, si vous scrapez pour entraîner un modèle génératif, vous devez démontrer que votre traitement est nécessaire et ne porte pas atteinte aux droits des personnes. Pas de raccourcis.

Les données sensibles : un禁区

Les données sensibles (opinions politiques, santé, etc.) sont quasi interdites, sauf consentement explicite ou exception légale. L'EDPB précise que même si vous filtrez après coup, le scraping initial doit respecter ces règles. Imaginez que vous fouillez dans les poubelles de quelqu'un : même si vous trouvez des infos publiques, certaines sont trop personnelles pour être utilisées sans autorisation.

Transparence et droits des personnes

Les entreprises doivent informer les personnes dont les données sont scrapées, et leur permettre d'exercer leurs droits (opposition, accès, effacement). Concrètement, si vous utilisez des données publiques pour entraîner un chatbot, vous devez pouvoir dire aux utilisateurs comment leurs données ont été collectées et leur offrir un moyen de s'y opposer. Pas simple, mais obligatoire.

Comment se mettre en conformité ?

L'EDPB recommande de réaliser une analyse d'impact (AIPD) avant tout scraping à grande échelle. Il faut aussi documenter votre base légale, limiter la collecte au strict nécessaire, et anonymiser les données dès que possible. Pour les données sensibles, mieux vaut éviter ou obtenir un consentement explicite. En cas de doute, consultez votre DPO. Et n'oubliez pas : les sanctions peuvent aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial. De quoi refroidir les ardeurs.

Pour approfondir, consultez le texte officiel des lignes directrices de l'EDPB.

Checklist de conformité pour le web scraping IA

Cochez chaque étape pour vérifier votre conformité.
NakedPact Logo

Comité de Rédaction NakedPact

Article conçu par la rédaction de NakedPact. Notre mission est d'analyser, de simplifier et de révéler les clauses abusives et les risques cachés dans les contrats du quotidien pour protéger les citoyens et les consommateurs.

Êtes-vous propriétaire d'un site Web?

Êtes-vous propriétaire d'un site Web?

Vous souhaitez communiquer à vos utilisateurs votre transparence dans le traitement des données ? Utilisez dynamiquement notre badge et affichez la conformité de votre plateforme.

🛡️ Protégez vos droits en un clic

Ne risquez pas de signer des clauses abusives. Installez l'extension gratuite NakedPact pour Chrome ou Firefox et analysez instantanément n'importe quel contrat sur le web.

Ne faites pas confiance, vérifiez.

Maintenant que vous connaissez les risques, ne signez pas aveuglément. Téléchargez votre contrat e laissez l'IA trouver les clauses cachées. C'est 100% gratuit.

Analysez votre contrat maintenant

Rispettiamo la tua privacy

Usiamo i cookie per migliorare la tua esperienza e personalizzare gli annunci. Scopri di più.

NakedPact Logo

Estensione Chrome

Analizza i contratti e i Termini di Servizio direttamente sul tuo browser con l'estensione NakedPact.