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Vos données au Mexique : les droits ARCO, mode d'emploi (et pourquoi il ne faut pas traîner)

Comité de Rédaction NakedPact
Reviewer: Carmelo G.
Comitato Editoriale NakedPact
1 juin 2026
10 min de lecture
Vos données au Mexique : les droits ARCO, mode d'emploi (et pourquoi il ne faut pas traîner)

Les droits ARCO : votre bouclier numérique au Mexique

Imaginez que vos données personnelles soient comme une valise que vous confiez à un hôtel. Vous avez le droit de savoir ce qu'elle contient (Accès), de la corriger si elle est mal étiquetée (Rectification), de la faire annuler si vous changez d'avis (Annulation) et de vous opposer à ce qu'elle soit utilisée pour du marketing intempestif (Opposition). C'est exactement ce que garantit la Loi fédérale sur la protection des données personnelles en possession des particuliers (LFPDPPP) au Mexique. Mais attention : ces droits ne sont pas automatiques. Vous devez les exercer dans des délais très précis, sous peine de les perdre.

Procédure : comment faire valoir vos droits ARCO

Pour exercer vos droits ARCO, vous devez envoyer une demande écrite au responsable du traitement (l'entreprise qui détient vos données). Cette demande doit inclure votre nom, votre adresse (ou un moyen de recevoir la réponse), les documents prouvant votre identité, une description claire des données concernées, et tout élément facilitant leur localisation. Si vous demandez une rectification, vous devez aussi indiquer les modifications à apporter et fournir les justificatifs.

Le responsable a 20 jours ouvrables pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé une seule fois de 20 jours supplémentaires, à condition de vous en informer avant l'échéance. Si la réponse est positive, elle doit être effective dans les 15 jours ouvrables suivant la notification. En cas de refus, le responsable doit vous motiver sa décision et vous informer de votre droit d'introduire une procédure de protection des droits auprès de l'INAI (Institut national de la transparence, de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles).

Délais stricts : ne tardez pas !

Les délais sont impératifs. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 20 jours (ou 40 en cas de prolongation), vous pouvez considérer votre demande comme rejetée et saisir l'INAI dans les 15 jours ouvrables suivants. Passé ce délai, vous perdez la possibilité de contester. C'est un peu comme un jeu de société où chaque tour est chronométré : si vous ne jouez pas votre carte à temps, vous passez votre tour.

Que faire en cas de non-respect ?

Si l'entreprise ne respecte pas ses obligations, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'INAI. L'INAI peut imposer des amendes allant de 100 à 320 000 jours de salaire minimum (soit plusieurs millions de pesos). Mais avant d'en arriver là, privilégiez le dialogue : souvent, un simple rappel des délais légaux suffit à débloquer la situation.

FAQ

Quels sont les délais pour exercer un droit ARCO au Mexique ?

Le responsable doit répondre dans les 20 jours ouvrables, prolongeable une fois de 20 jours. En cas de réponse positive, l'effectivité doit intervenir dans les 15 jours ouvrables.

Que faire si l'entreprise ne répond pas à ma demande ARCO ?

Vous pouvez considérer la demande comme rejetée après 20 jours (ou 40 en cas de prolongation) et saisir l'INAI dans les 15 jours ouvrables suivants.

Puis-je exercer mes droits ARCO gratuitement ?

Oui, l'exercice des droits ARCO est gratuit. Seuls les frais d'envoi peuvent être à votre charge si vous demandez une copie des données.

Checklist pour exercer vos droits ARCO

  • Préparer une demande écrite avec vos nom, adresse, pièce d'identité
  • Décrire précisément les données concernées
  • Joindre les justificatifs pour une rectification
  • Envoyer la demande au responsable du traitement
  • Noter la date d'envoi et suivre le délai de 20 jours
  • Si pas de réponse sous 20 jours, saisir l'INAI sous 15 jours

Cochez mentalement chaque étape pour ne rien oublier.

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