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LegalTech & IA

Nouvelles règles chinoises sur l'évaluation des risques de données : ce que les entreprises doivent savoir

Comité de Rédaction NakedPact
Reviewer: Carmelo G.
Comitato Editoriale NakedPact
23 juin 2026
10 min de lecture
Nouvelles règles chinoises sur l'évaluation des risques de données : ce que les entreprises doivent savoir

Un nouveau cadre réglementaire pour les données réseau

Le 18 juin 2026, la Chine a officiellement publié de nouvelles mesures établissant un cadre formel pour la conduite, la supervision et le reporting des évaluations des risques de sécurité des données réseau. Ces règles entreront en vigueur le 20 août 2026, laissant peu de temps aux entreprises pour se conformer.

Si vous pensiez que lire les conditions générales d'utilisation était aussi amusant que de nettoyer les joints de carrelage avec une brosse à dents, attendez de voir ces nouvelles obligations. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider.

Qui est concerné ?

Toute entreprise manipulant des données réseau en Chine est concernée. Cela inclut les sociétés chinoises et étrangères, qu'elles soient basées en Chine ou qu'elles traitent des données de citoyens chinois depuis l'étranger.

Les mesures imposent des évaluations périodiques des risques, avec des rapports à soumettre aux autorités compétentes. Les non-conformités pourraient entraîner des sanctions sévères, allant d'amendes à la suspension des activités.

Que contiennent les nouvelles mesures ?

Les mesures détaillent les procédures pour évaluer les risques de sécurité des données, y compris l'identification des menaces, l'analyse des vulnérabilités et la mise en place de mesures de protection. Les entreprises doivent également désigner un responsable de la sécurité des données et établir un plan de réponse aux incidents.

Pour plus de détails, consultez le texte officiel sur le site du gouvernement chinois : Gouvernement chinois.

Comment se préparer ?

Ne paniquez pas. Commencez par auditer vos flux de données et identifier les risques potentiels. Ensuite, mettez à jour vos politiques de sécurité et formez votre personnel. Enfin, préparez-vous à soumettre des rapports réguliers aux autorités.

Pensez-y comme à une visite médicale pour vos données : désagréable mais nécessaire pour éviter des complications bien plus graves.

Conclusion pratique

Ces mesures ne sont pas une surprise, mais leur mise en œuvre rapide exige une action immédiate. Ne remettez pas à demain ce que vous pouvez évaluer aujourd'hui. Contactez un expert en conformité si nécessaire.

Checklist de conformité

  • Auditer les flux de données
  • Identifier les risques
  • Mettre à jour les politiques de sécurité
  • Former le personnel
  • Désigner un responsable
  • Préparer les rapports

Niveau de risque par secteur

80%
Finance
65%
Santé
60%
Tech
45%
Commerce
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