Le contentieux abusif inversé : la nouvelle arme des fournisseurs pour gérer leurs passifs

Quand les fournisseurs attaquent pour ne pas payer

Imaginez que votre créancier vous poursuive en justice pour vous forcer à lui réclamer moins d'argent. Absurde ? C'est pourtant le principe du contentieux abusif inversé, une pratique émergente où des fournisseurs intentent des actions en justice contre leurs propres clients pour réduire ou éviter le paiement de leurs dettes.

Cette technique, encore méconnue, repose sur un détournement des mécanismes judiciaires. Au lieu d'attendre que le client réclame son dû, le fournisseur prend les devants en assignant le client pour des motifs souvent fallacieux, espérant ainsi négocier un règlement à son avantage.

Comment ça marche concrètement ?

Le fournisseur, endetté envers un client, invoque un préjudice hypothétique (retard de livraison, défaut de paiement antérieur, etc.) et assigne le client en justice. Ce dernier, pris au dépourvu, doit se défendre, ce qui engendre des frais d'avocat et une perte de temps. Face à cette pression, le client accepte souvent une transaction où il abandonne une partie de sa créance.

Cette pratique s'apparente à une forme de chantage judiciaire. Elle prospère dans les secteurs où les relations commerciales sont déséquilibrées, comme la sous-traitance ou les services informatiques.

Un exemple frappant

Prenons le cas d'un fournisseur de logiciels qui doit 100 000 € à un client pour des bugs non corrigés. Au lieu de payer, il assigne le client pour « utilisation abusive du logiciel » et demande 50 000 € de dommages. Le client, pour éviter un procès coûteux, accepte de réduire sa créance à 30 000 €. Résultat : le fournisseur économise 70 000 €.

Cette tactique, bien que moralement discutable, n'est pas illégale en soi si les motifs invoqués ne sont pas totalement infondés. Mais elle frôle l'abus de droit.

Les risques juridiques pour les fournisseurs

Les tribunaux commencent à sanctionner ces pratiques. En France, l'article 32-1 du Code de procédure civile permet de condamner pour action abusive. De plus, le règlement européen Bruxelles I bis pourrait être invoqué en cas de forum shopping.

Les fournisseurs qui jouent à ce jeu risquent des dommages-intérêts pour procédure abusive et une atteinte à leur réputation. Mais tant que la pratique n'est pas clairement définie par la loi, elle persiste.

Comment les clients peuvent se protéger

Face à une assignation surprise, le réflexe est de consulter un avocat spécialisé. Mais il existe des parades : insérer dans les contrats des clauses de médiation obligatoire, prévoir des pénalités en cas de recours abusif, ou encore exiger une garantie bancaire.

Autre astuce : documenter scrupuleusement toutes les relations commerciales. Un client qui peut prouver la mauvaise foi du fournisseur aura plus de chances de faire requalifier l'action en abusive.

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