370.000 £ d'amende pour harcèlement téléphonique : quand le marketing outrepasse les limites
Table des Matières
Des appels indésirables qui coûtent cher
Le 15 mars 2024, l'ICO (Information Commissioner's Office) a infligé une amende totale de 370.000 £ à deux sociétés de rénovation domiciliaire pour avoir effectué des centaines de milliers d'appels de marketing non sollicités. Ces appels ciblaient des personnes inscrites sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Telephone Preference Service), dont des personnes âgées et vulnérables.
Featured Snippet Bait : Le RGPD interdit les appels de marketing sans consentement préalable, sauf si le numéro est exclu de la liste d'opposition. Les entreprises doivent vérifier cette liste avant chaque campagne, sous peine d'amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires annuel.
Pourquoi ces amendes sont-elles si élevées ?
L'ICO a estimé que les entreprises ont délibérément ignoré les demandes de ne pas être contactées. En plus de violer le Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR), elles ont causé une détresse importante à des personnes vulnérables. L'une des sociétés a même continué à appeler après avoir reçu des plaintes.
Imaginez recevoir 10 appels par jour de la même entreprise alors que vous avez clairement dit non. C'est un peu comme si votre voisin insistait pour vous vendre des tuiles alors que vous lui avez demandé de vous laisser tranquille. Sauf que là, c'est illégal et puni.
Comment le RGPD s'applique-t-il au télémarketing ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) exige une base légale pour traiter les données personnelles. Pour le marketing direct, le consentement est souvent requis. En France, la CNIL rappelle que les appels automatisés ou les SMS sans consentement sont interdits. Les entreprises doivent également respecter le droit d'opposition des personnes.
Pour en savoir plus, consultez le texte officiel du RGPD.
Que faire si vous êtes victime de démarchage abusif ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (gratuit). Si vous recevez des appels malgré tout, signalez-les à la CNIL ou à l'ICO. Les entreprises risquent des amendes, mais aussi des dommages et intérêts.
FAQ
Qu'est-ce que le Telephone Preference Service (TPS) ?
Le TPS est une liste d'opposition au démarchage téléphonique au Royaume-Uni. Les entreprises sont tenues de vérifier cette liste avant d'appeler. Si vous êtes inscrit, les appels de marketing non sollicités sont interdits.
Puis-je poursuivre une entreprise pour appels abusifs ?
Oui, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de protection des données (CNIL en France, ICO au Royaume-Uni). En cas de préjudice, vous pouvez demander des dommages et intérêts.
Les appels automatisés sont-ils autorisés ?
Non, sans consentement préalable, les appels automatisés ou les messages préenregistrés sont interdits par le RGPD et les lois nationales.
Comité de Rédaction NakedPact
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